QU’EST-CE QUE LA TRIBUTION OU LES IMPÔTS INDIRECTS ?

En Andorre, il existe deux principales catégories d’impôts indirects : l’Impôt Général Indirect (IGI), les impôts spéciaux et les droits de douane sur certains produits.

IMPOSITION GÉNÉRALE INDIRECTE (IGI) 

L’Imposition Générale Indirecte est la taxe appliquée sur les transactions impliquant la livraison de biens et/ou la fourniture de services effectués en Andorre, par des entreprises ou des professionnels, ainsi que sur les importations. Il s’agit d’une figure fiscale équivalente à la TVA espagnole ou à la TVA française. Il existe cinq

L’impôt général indirect (IGI) est à la charge du consommateur final lorsqu’il acquiert un bien ou consomme un service. Par exemple, l’achat d’une automobile en Andorre est soumis à un IGI de 4,5 %. Les entreprises fournissant ces biens et services sont responsables de la collecte et du versement du montant correspondant.

IMPÔTS SPÉCIAUX

Les impôts spéciaux sont ceux qui s’appliquent à certains produits, tels que l’alcool, le tabac ou l’essence. 

DROITS DE DOUANE

Andorre a signé un accord avec l’Union Européenne en 1990, établissant une union douanière pour les produits industriels (25 à 97 dans le Système Harmonisé). Cela signifie que, lorsqu’Andorre importe des produits industriels en provenance de l’extérieur de l’Union Européenne, elle applique les mêmes conditions et, par conséquent, le même tarif douanier que les autres pays de l’union. Le calcul des droits de douane à payer dépend du produit importé, tandis que l’union fixe les taux applicables à chaque produit.

Il convient de noter qu’Andorre est actuellement en train de négocier un Accord d’Association avec l’Union Européenne, qui pourrait modifier certaines des conditions actuelles. Il est prévu que cet accord puisse être signé en 2023.