DIFFÉRENCE ENTRE LES PERMIS DE RÉSIDENCE ACTIFS ET PASSIFS

ANDORRE, LA DESTINATION POUR CEUX QUI SOUHAITENT AMÉLIORER LEUR QUALITÉ DE VIE.

L’Andorre est devenue une destination très attrayante pour tous ceux qui cherchent à améliorer leur qualité de vie. Pour son environnement naturel unique, son niveau de sécurité, son excellent système de santé et ses systèmes éducatifs variés, ainsi que pour son système fiscal particulier. Ce ne sont là que quelques-uns des avantages qui incitent de nombreux citoyens espagnols à commencer une nouvelle vie en Andorre. Est-ce votre cas ? Si oui, pour vivre en Andorre, vous aurez besoin d’un permis de résidence. Andorre offre différents types de résidences, parmi lesquelles la résidence active et la résidence passive se distinguent. Ici, nous expliquons les différences entre ces deux types de résidences, leurs avantages, ainsi que les exigences nécessaires pour obtenir chacune d’elles.

PERMIS DE RÉSIDENCE ACTIVE

Les permis de résidence active vous permettront de vivre et de travailler en Andorre. Ce permis exige que la personne qui l’acquiert réside, de manière permanente et effective, plus de six mois (183 jours) en Andorre. Parmi les différents types de résidences actives, on distingue la résidence pour travailleurs indépendants et la résidence pour employés. Si votre intention est de créer votre propre entreprise, vous aurez besoin du permis de résidence pour travailleurs indépendants, tandis que si votre objectif est de travailler dans une entreprise andorrane, vous devrez obtenir le permis de résidence pour employés.

Conditions requises pour obtenir le permis de résidence pour travailleur autonome

Pour obtenir un permis de résidence pour travailleur autonome, vous devez :

Justifier votre formation et votre expérience dans un Curriculum Vitae.

Constituer une société en Andorre ou acquérir au moins  34 % d’une entreprise andorrane. Pour cela, vous aurez besoin d’un permis, appelé Autorisation d’Investissement Étranger.

Occuper un poste dans l’organe administratif de cette société.

– Si vous êtes un nouveau membre de la société, vous devez enregistrer une activité commerciale pour celle-ci, ainsi que la maintenir active et opérationnelle pendant la durée du permis de résidence.

Effectuer un dépôt obligatoire non rémunéré (mais récupérable) de 50 000 € auprès de l’AFA ou Autorité Financière Andorrane.

– Obtenir le certificat de casier judiciaire de votre pays, ainsi que celui des autres pays où vous avez vécu.

– Présenter le contrat de location ou l’acte d’achat d’une propriété andorrane.

– Enfin, vous devrez passer un examen médical auprès du Département de l’Immigration andorran.

Conditions pour obtenir un permis de résidence en tant que salarié

Pour obtenir un permis de résidence en tant qu’employé ou un permis de travail, vous devez :

–  Justifier votre formation et votre expérience dans un curriculum vitae.

– Trouver une entreprise prête à vous embaucher. Deux facteurs influencent cela : le profil recherché et le quota disponible. En Andorre, les entreprises sont tenues de privilégier le recrutement des nationaux et des résidents (une mesure pour réduire le taux de chômage). Ainsi, si elles terminent un processus de recrutement avec deux candidats au même profil, l’un Andorran et l’autre Espagnol (résidant en Espagne), elles doivent embaucher l’Andorran. D’autre part, les entreprises disposent d’un quota annuel de recrutement, accordé par le Département de l’Immigration, pour embaucher des personnes venant de l’extérieur du pays. Par conséquent, vous devez trouver une entreprise qui souhaite vous embaucher pour votre profil et qui dispose d’une partie de son quota pour le faire.

– Obtenir un extrait de casier judiciaire de votre pays, ainsi que de tous les autres pays où vous avez résidé.

Présenter le contrat de location ou l’acte d’achat d’un bien immobilier andorran.

Et enfin, vous devrez passer un examen médical auprès du Département de l’Immigration andorran.

Renouvellement du permis de résidence

Votre premier permis de résidence active est valable pour un an. Une fois cette première année écoulée, vous devrez le renouveler tous les deux ans, trois fois de plus. Après avoir résidé en Andorre pendant sept ans, vous devrez renouveler votre permis de résidence active tous les 10 ans.

Contrairement à un permis de résidence active, un permis de résidence passive vous permettra de vivre en Andorre, mais sans travailler. Pour y être éligible, vous devez prouver que vous disposez d’une richesse ou de revenus suffisants pour pouvoir subvenir à vos besoins sans travailler. Les permis de résidence passive exigent au moins 90 jours de résidence en Andorre par année civile. Il existe différents types de résidences passives, parmi lesquelles se distinguent : la résidence à but non lucratif, la résidence pour les professionnels ayant une projection internationale, ainsi que la résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturels et sportifs.

Résidence à but non lucratif

Si vous demandez ce permis de résidence, vous devez effectuer un investissement minimum obligatoire de 600 000 € en Andorre. Vous pouvez investir dans des biens immobiliers, des participations au capital ou dans les fonds d’entreprises du pays, ou encore dans des instruments de dette.

Résidence pour les professionnels ayant une projection internationale

Avec ce permis de résidence, vous n’aurez pas à effectuer l’investissement de 600 000 €, cependant, vous devez constituer ou acquérir une société andorrane qui exerce 85 % de son activité en dehors de l’Andorre.

Résidence pour des raisons d'intérêts scientifiques, culturels et sportifs

Avec ce type de résidence, vous n’aurez pas à effectuer un tel investissement, mais vous devrez démontrer une expertise dans le domaine ainsi que justifier des revenus.

Résidence à but non lucratif

La résidence à but non lucratif est destinée à toutes les personnes qui souhaitent établir leur résidence effective dans la Principauté, sans exercer d’activité professionnelle en Andorre. À partir de la date de son obtention, le titulaire dispose de six mois pour réaliser, de manière permanente et effective, l’investissement minimum obligatoire d’au moins 600 000 € dans l’immobilier andorran, dans des participations au capital d’une entreprise andorrane, dans des fonds propres d’entreprises du pays ou dans des instruments de dette émis par des entités résidentes ou par toute administration publique andorrane. Cet investissement peut varier, tant qu’il n’est pas interrompu et qu’il est maintenu tout au long de la durée du permis de résidence.

Résidence pour les professionnels ayant une projection internationale

La résidence pour les professionnels ayant une projection internationale ne nécessite pas d’investissement minimum obligatoire de 600 000 €, mais elle exige de constituer ou d’acquérir une entreprise andorrane qui réalise 85 % de son activité en dehors de l’Andorre. Les entreprises nouvellement créées doivent prouver, par une documentation officielle, la viabilité économique de l’entreprise, qui doit générer suffisamment de ressources financières pour permettre au titulaire principal, ainsi qu’aux personnes à sa charge, de résider dans la Principauté d’Andorre.

Résidence pour des raisons d'intérêts scientifiques, culturels et sportifs

La résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturels et sportifs est conçue pour accueillir toutes les personnes reconnues pour leurs réalisations dans ces domaines. Ce type de résidence ne nécessite pas non plus un investissement minimum obligatoire, à condition de démontrer une expertise dans le domaine et de justifier des revenus provenant de ce secteur.

Conditions pour obtenir un permis de résidence passive

Pour obtenir le permis de résidence passive, vous devrez :

– Prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants pour résider dans le pays sans y travailler. À titre pratique, vous devez prouver que vous avez un revenu supérieur à 300 % du salaire minimum en Andorre et 100 % de celui-ci pour chaque personne à charge.

Réaliser un dépôt obligatoire non rémunéré (mais récupérable) de 50 000 € pour le titulaire principal et de 10 000 € supplémentaires pour chaque personne à sa charge, au moment de la demande de permis de résidence en Andorre.

– Effectuer un investissement minimum obligatoire de 600 000 €, dans les six premiers mois suivant l’acquisition : dans des biens immobiliers, des participations au capital social d’une entreprise andorrane, des fonds propres de sociétés du pays ou des instruments de dette émis par des entités résidentes ou par toute Administration publique andorrane. Cet investissement doit être maintenu de manière ininterrompue pendant la durée de validité du permis de résidence.

– Présenter le contrat de location ou d’achat d’une propriété andorrane.

– Disposer et maintenir en vigueur, pendant toute votre séjour, une assurance maladie, incapacité et vieillesse, qui couvre explicitement 100 % des frais médicaux en Andorre.

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