OBLIGATIONS FISCALES POUR RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS
¿POURQUOI LE SYSTÈME FISCAL ANDORRAN EST-IL DEVENU L’UN DES SYSTÈMES FISCAUX LES PLUS ATTRACTIFS DE LA ZONE EURO ?
Ses faibles taux d’imposition, ainsi que l’absence d’impôt sur le patrimoine ou de droits de succession et de donation, ne sont que quelques-uns des motifs qui font du système fiscal andorran l’un des systèmes fiscaux les plus attractifs de la zone euro. Par conséquent, la fiscalité andorrane est devenue l’une des raisons pour lesquelles de plus en plus de personnes décident de transférer leur résidence dans la principauté. Mais quelles sont les principales obligations fiscales en Andorre ?
IMPÔTS D’ÉTAT
En ce qui concerne l’imposition directe, les personnes physiques et les sociétés résidentes fiscales en Andorre sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et à l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les rentrées mondiales perçues. Ces revenus sont imposés à un taux d’imposition de 10 %, avec certaines exonérations en ce qui concerne l’IRPF:
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en Andorre (IRPF)
Par conséquent, combien d'IRPF devrai-je payer en Andorre ?
Par exemple, si votre revenu net est de 60 000 €, vous devrez payer 800 € pour les premiers 40 000 € (puisque les premiers 24 000 € sont exonérés d’imposition et les 16 000 € suivants sont imposés à 5 %) et 2 000 € pour les 20 000 € restants. Cela signifie que vous paierez 2 800 € d’IRPF.
D’autre part, les non-résidents fiscaux en Andorre sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, qui est imposé à 10 % sur les revenus obtenus dans la Principauté (salaires, loyers ou tout revenu dérivé de l’exercice d’une activité économique dans le pays), mais exonérés d’impôts sur les revenus passifs (dividendes et intérêts).
En ce qui concerne l’imposition indirecte; les professionnels, les entrepreneurs et les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 40 000 € doivent soumettre la déclaration de l’Impôt Général Indirect (IGI), soumis à un taux d’imposition de 4,5 %.
Quant aux transactions immobilières réalisées en Andorre, elles sont soumises à l‘Impôt sur la Plus-Value et à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières.
Qui paie et quel est le montant de l'Impôt sur la Plus-Value et de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières ?
Si vous allez réaliser une opération immobilière en Andorre, vous devez savoir que cela implique le paiement de l’Impôt sur la Plus-Value, ainsi que le paiement de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières. L’Impôt sur la Plus-Value devra être réglé par le cédant (celui qui vend le bien), au moment de la vente. Cet impôt est soumis à un taux progressif allant de 1 à 15 %, en fonction des années pendant lesquelles le propriétaire a détenu la propriété. Ne sont pas imposés ceux qui ont détenu une propriété pendant plus de 10 ans. En ce qui concerne l’acquéreur (celui qui achète le bien), il devra s’acquitter de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières, imposé à 4 % sur la valeur réelle du bien ; sur ce 4 %, 1 % va au Gouvernement et les 3 % restants vont à la commune où se trouve le bien. Toutefois, il convient de souligner que la transmission de terrains ou de biens immobiliers entre époux ou partenaires de fait, ainsi que les parents collatéraux ou les relations d’affinité jusqu’au troisième degré, sont exonérés d’imposition.
IRPF et IS
L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et l’Impôt sur les Sociétés sont de 10 % (avec des exonérations).
IRNR
L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents est également de 10 % et n’impose pas les revenus passifs.
IGI
Ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 40 000 € doivent soumettre la déclaration de l’IGI, avec un taux de 4,5 %.
IPTP et ITP
L’Impôt sur la Plus-Value varie de 1 % à 15 % et l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales est de 4 %.
IMPÔTS ET TAXES COMMUNAUX OU LOCAUX
En plus des précédents, tant les personnes physiques que les sociétés peuvent être soumises à des impôts ou à des taxes communales, liés à la résidence, à l’exercice d’une activité ou à la détention d’un bien immobilier dans une commune ou une paroisse.
Quels impôts et taxes locaux existent en Andorre ?
– Toutes les personnes physiques âgées de 18 à 65 ans résidant dans l’une des paroisses d’Andorre devront payer la taxe « Foc i lloc« , qui peut varier de 20 à 40 € en fonction de la commune.
– Ceux qui possèdent un bien immobilier devront s’acquitter de la Taxe de Propriété, d’environ 0,55 % sur les mètres carrés. Et si ce bien est également loué, ils devront payer l’Impôt sur les Revenus Locatifs, qui est de 2 ou 3 % sur le loyer, selon la commune. À Canillo, ces taxes n’existent pas.
– Les personnes physiques et les sociétés, résidents fiscaux en Andorre, devront payer la Taxe d’Hygiène Publique, entre 30 et 50 €, ainsi que la Taxe d’Éclairage Public. À l’exception de la paroisse d’Encamp, où ces taxes n’existent pas.
– Pour l’octroi de l’autorisation de création d’un commerce, le titulaire de l’activité professionnelle, commerciale ou économique devra payer la Taxe sur l’Autorisation d’Établissement, qui est comprise entre 23,50 et 120 €, selon la commune.
– Ceux qui exercent une activité économique devront s’acquitter de l’Impôt sur l’Établissement d’Activités Commerciales, Entreprises et Professionnelles dans la paroisse concernée, de 0,5 à 2 %, en fonction des mètres de surface exploitée.
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