ANCEI | IMPOSITION DES CRYPTOMONNAIES EN ANDORRE

Avec sa stabilité politique favorable, sa situation stratégique et son environnement réglementaire, Andorre offre des opportunités substantielles pour les entreprises entrant dans l’industrie des cryptomonnaies.

Bien que les cryptomonnaies ne soient pas reconnues comme monnaie légale, le secteur bénéficie d’une structure réglementaire solide et d’un gouvernement proactif qui met à jour activement son cadre légal pour les actifs numériques. L’approche réglementaire d’Andorre souligne son engagement à favoriser l’innovation technologique tout en garantissant une conformité rigoureuse avec les normes légales et financières dans le secteur des actifs numériques.

Le parcours d’Andorre vers la régulation numérique a commencé en 2020 avec le plan d’action gouvernemental « Horitzó 23« .

Horitzó 23 est un plan d’action gouvernemental initié par Andorre en 2020 dans le but de moderniser le pays et de le positionner comme un pôle innovant pour la transformation numérique et la diversification économique. Le plan englobe une série de réformes législatives et réglementaires visant à favoriser la transformation numérique, attirer les investissements internationaux et encourager la croissance dans des secteurs émergents tels que les actifs numériques et la blockchain.

Un résultat significatif d’Horitzó 23 est la Loi sur les Actifs Numériques (Loi 24/2022), qui fournit un cadre légal pour les activités de cryptomonnaie et de blockchain en Andorre, y compris des directives réglementaires pour les entreprises et des protections pour les investisseurs. Cette loi illustre l’engagement d’Andorre à créer un environnement réglementaire clair et progressif dans le cadre de sa vision plus large d’embrasser les évolutions technologiques et économiques à travers Horitzó 23.

CRYPTOMONNAIES ET ADMINISTRATIONS FISCALES

Il est important de savoir que, sauf si vous vivez dans un pays où les gains provenant de la détention ou de l’échange de cryptomonnaies ne sont pas du tout imposés, vous devrez enregistrer vos cryptomonnaies et découvrir comment les déclarer correctement avant la prochaine saison fiscale. Par conséquent, si vous possédez des bitcoins ou tout autre cryptoactif, vous devez connaître la réglementation à laquelle les cryptomonnaies doivent être soumises dans votre pays, car il est probable que vous deviez payer des impôts sur vos revenus accumulés, sinon vous pourriez commettre un délit d’évasion fiscale, entre autres. En France, par exemple, la vente de cryptomonnaies peut être considérée comme la vente de devises ou d’actions. Ainsi, si vous êtes français, et soumis à l’imposition sur les plus-values, vous paierez considérablement plus que quiconque dans le monde. Étant donné que la détention de cryptomonnaies peut être assimilée à des devises ou à des actions, vous pouvez donc les emporter avec vous si vous changez de résidence, imposé sur ce gain, aux fins fiscales, là où vous finissez par résider effectivement.

Les cryptomonnaies sont-elles soumises à l'exit tax?

L’exit tax est un impôt qui concerne les résidents fiscaux français (sous réserve de certaines conditions) qui décident de transférer leur résidence fiscale vers un pays non membre de l’Union européenne (comme Andorre) ou de l’Espace économique européen. Cet impôt affecte principalement les grands patrimoines. Par exemple, ceux qui détiennent un portefeuille ou des actions dans des sociétés d’une valeur supérieure à 800 000 € doivent s’en acquitter.

Ce qui nous amène à la question suivante : si les cryptomonnaies en France doivent être soumises à la même fiscalité que les actions, devrais-je payer l’exit tax si je détiens plus d’un million en crypto-actifs ? OUI. Bien que les cryptomonnaies soient taxées comme des actions, en raison de l’absence d’une réglementation spécifique, elles ne sont pas considérées comme des actions, et vous n’aurez donc pas à payer l’exit tax sur leur détention. Cela rend donc beaucoup plus facile le transfert de votre résidence vers un pays comme Andorre.

CRYPTOMONNAIES TAXÉS À 10 % EN ANDORRE

En Andorre, la fiscalité des cryptomonnaies est plutôt favorable par rapport à ses voisins, la France et l’Espagne.

  • Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) : En Andorre, les particuliers qui réalisent des plus-values sur des transactions de cryptomonnaies sont soumis à un taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques allant jusqu’à un maximum de 10 %. Ce taux faible et uniforme fait de l’Andorre une destination attrayante pour les investisseurs en cryptomonnaies. En revanche, la France et l’Espagne appliquent des taux d’imposition plus élevés sur les plus-values. En France, les plus-values sur les cryptomonnaies sont généralement imposées à environ 30 % dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique, incluant les contributions sociales. En Espagne, les plus-values sur les cryptomonnaies varient de 19 % à 26 %, en fonction des tranches de revenus. Cela rend le taux de 10 % de l’Andorre particulièrement compétitif, notamment pour les personnes fortunées et les traders de cryptomonnaies fréquents.

 

  • Impôt sur les Sociétés : Les entreprises engagées dans des activités liées aux cryptomonnaies, telles que le minage, le trading ou le conseil, sont également soumises à des taux d’imposition sur les sociétés favorables en Andorre. Le taux d’imposition des sociétés est plafonné à 10 %, offrant un environnement stable pour les entreprises basées sur la cryptomonnaie. En comparaison, le taux d’imposition des sociétés en France est actuellement de 25 %, tandis qu’en Espagne, il est d’environ 25 %, ce qui est significativement plus élevé que celui de l’Andorre. Ce différentiel positionne l’Andorre comme une juridiction plus attrayante pour les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies.

Les réglementations favorables de l’Andorre, sa stabilité politique et sa situation stratégique en font une destination prisée pour les entrepreneurs en cryptomonnaies. En respectant le cadre légal et en recherchant des conseils fiscaux professionnels, les entreprises peuvent naviguer dans le paysage cryptoréglementaire et connaître le succès.

EN ANDORRE

L’IRPF ET L’IS SONT AU TAUX MAXIMUM DE 10%

IL N’EXISTE PAS D’IMPÔT PATRIMONIAL

NI IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

L’IGI (LA TVA) EST DE 4,5 %

PAS DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER À SOUMETTRE

PAS D’EXIT TAX SUR VOS CRYPTOS

VOUS PAYEREZ, AU MAXIMUM, 10 %

LES CRYPTOS SONT IMPOSÉES À 10 % MAXIMUM

NOUS VOUS AIDONS AVEC VOTRE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Résumé de la Politique de Confidentialité
  • Responsable du traitement: ANCEI Consultoría Estratégica Internacional, S.A.
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  • Base juridique: Le consentement de l’utilisateur.
  • Destinataires : Vos données ne seront pas transférées.
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  • Droits de la personne concernée: Accéder, rectifier et supprimer les données vous concernant, s’opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données.
     

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