ANCEI | CONSEIL FISCAL INTERNATIONAL

Les entreprises internationales, ainsi que celles en cours d’internationalisation, doivent faire face à de nombreux défis et aborder des facteurs stratégiques clés pour mener à bien leur projet avec un minimum de garanties.

En ce qui concerne les aspects financiers et juridiques, ce type d’entreprises doit rechercher et essayer de se situer dans des environnements stables sur le plan politique, qui leur offrent également une sécurité juridique, afin de pouvoir effectuer une planification fiscale internationale adéquate. Par conséquent, ces éléments deviennent des facteurs clés pour améliorer la rentabilité financier-fiscale d’un projet. En effet, il est important de garder à l’esprit que les aspects fiscaux d’un projet sont étroitement liés à sa viabilité, c’est pourquoi il est essentiel de les évaluer au moment de son lancement, de choisir une formule juridique ou d’opter pour un marché déterminé.

 

LE RÔLE DU CONSEIL FISCAL INTERNATIONAL

Le travail d’un cabinet de conseil fiscal international, comme ANCEI, consiste à s’occuper de toutes les questions fiscales et légales liées à une entreprise, d’un point de vue global. Idéalement, cela commence dès que l’entreprise envisage de s’implanter à l’international, mais pas uniquement à ce moment-là, car les besoins en matière de conseil sont constants, et d’autant plus aujourd’hui, dans un monde globalisé dominé par le changement. Réaliser une analyse du projet d’internationalisation, ainsi qu’étudier les questions fiscales en abordant diverses problématiques sous un angle pratique, à la recherche de stratégies fiscales, telles que l’évitement de la double imposition internationale, ne sont que quelques-unes des tâches que ANCEI effectue.

Quelles sont les avantages d'avoir un conseil fiscal international?

Avoir un expert capable d’analyser et de concilier l’opinion des conseillers fiscaux des pays dans lesquels votre entreprise opère présente de nombreux avantages :

– Se tenir informé des questions fiscales à l’échelle mondiale, afin de réduire la charge fiscale (affiner la planification fiscale), est le pilier fondamental du conseil fiscal. Une bonne planification fiscale vous permettra de trouver les meilleures solutions, dans le respect de la légalité.

– Éviter tout type de risques fiscaux inutiles, résultant d’une mauvaise planification, qui auraient pu être facilement prévus avec un bon conseil.

– Connaître les conséquences fiscales découlant de l’internationalisation. Par exemple, les différents impôts à appliquer, en fonction des formules juridiques choisies dans divers systèmes juridiques.

– Respecter, par conséquent, les obligations fiscales et éviter les sanctions. La complexité qui caractérise la fiscalité internationale est beaucoup plus facile à aborder, avec les meilleures garanties, si l’on dispose d’un expert en planification fiscale. En effet, son objectif n’est autre que de veiller au respect des obligations fiscales de l’entreprise sur le plan international, tout en cherchant toujours à les rendre les plus légères possibles.

– Éviter la double imposition, ainsi que d’autres charges locales. Tant dans le plan d’affaires que lorsqu’il est temps de faire face aux obligations fiscales, le conseil d’un expert est nécessaire pour appliquer à la fois des accords visant à éviter la double imposition et d’autres charges locales qui ne sont pas régies par ceux-ci, comme par exemple : les droits de douane, les taxes sur la consommation, les impôts sur les transmissions ou d’autres frais liés à différentes opérations.

Andorre ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux au niveau européen, grâce à l’instauration d’un cadre de fiscalité directe (IRPF, impôt sur les sociétés et impôt sur les non-résidents). Nous parlons de taux d’imposition bas, suffisants pour être homologués au niveau international, ce qui a permis à Andorre de signer des accords pour éviter la double imposition.

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