RETENUES FISCALES ET CONVENTIONS DE DOUBLE IMPOSITION

Des aspects tels que l’internationalisation des affaires ou la montée du télétravail et de la mobilité des personnes physiques augmentent l’importance de la fiscalité liée aux relations internationales dans le monde des affaires. Les réglementations internes des différents pays ont tendance à réglementer une série de retenues à appliquer, à la source, sur les revenus obtenus sur leur territoire. Par exemple, il est courant que les pays appliquent une retenue au moment de payer des dividendes, des intérêts et des redevances, parmi d’autres revenus, ou simplement sur les factures adressées à des non-résidents. Ce fait peut compliquer les relations économiques avec certains pays. Précisément, pour encourager les investissements et, en même temps, faciliter les relations économiques entre pays, il existe des accords bilatéraux permettant d’obtenir un meilleur traitement fiscal. Ces accords bilatéraux sont appelés « conventions pour éviter la double imposition ».

QU’EST-CE QUE SONT ET À QUOI SERTENT LES CONVENTIONS POUR ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION ?

Les conventions pour éviter la double imposition sont des accords bilatéraux entre pays qui permettent aux entreprises d’obtenir de meilleures conditions fiscales dans leurs relations internationales. Celles-ci évitent principalement que les entreprises aient à payer deux fois pour le même concept (la double imposition). De plus, elles traitent des questions telles que les règles pour déterminer la résidence fiscale, les voies de communication entre les administrations fiscales, etc.

Par exemple, si une entreprise andorrane a une filiale à l’étranger, il est possible que, lorsque cette dernière souhaite distribuer un dividende à sa société mère, elle se heurte à une retenue qui impose le dividende à payer. Cette retenue pourrait être réduite ou même éliminée grâce à une convention pour éviter la double imposition (CDI).

Ces conventions bilatérales, en plus d’apporter une sécurité juridique, en définissant les règles du jeu et en permettant de calculer l’impact fiscal exact des opérations réalisées, entraînent une économie d’impôts importante en évitant les duplications sur les factures fiscales. Cela favorise l’internationalisation des entreprises, car les conventions permettent d’élargir les marchés géographiques sans soumettre ces opérations à une pénalité fiscale pouvant diminuer leur compétitivité.